⚖ Actu Juridique
FAQ

Questions fréquentes.

Ce qu'on nous demande le plus souvent, avec des réponses fermes.

Sur notre rôle, nos prix, nos délais et la façon dont nous travaillons avec les professionnels que nous mandatons. Si votre question n'y figure pas, décrivez-nous votre besoin : nous répondons sous 72 heures.

Comprendre JurisWoo

Qui nous sommes, et ce que nous faisons


JurisWoo est-il un cabinet d'avocats ?

Non, et c'est volontaire. JurisWoo est une plateforme de coordination juridique internationale : nous assurons la veille réglementaire, la production de documents et le pilotage de vos opérations dans huit juridictions.

Les actes qui relèvent d'une profession réglementée — rédaction d'actes authentiques, consultation juridique personnalisée, représentation — sont réalisés par des avocats inscrits à un barreau ou des notaires du pays concerné, que nous sélectionnons et mandatons pour votre compte.

L'intérêt est concret : vous accédez à un professionnel local qualifié sans avoir à le chercher, le vérifier ni négocier ses honoraires, et vous gardez un seul interlocuteur du début à la fin du dossier — avec un devis ferme qui inclut son intervention.

Suis-je en contact direct avec le professionnel local ? Est-ce moi qui le paie ?

Non. JurisWoo est votre interlocuteur unique : c'est nous qui mandatons le professionnel, cadrons sa mission, suivons son avancement et vous rendons compte.

Vous recevez un devis unique et une facturation unique, qui incluent ses honoraires. Vous n'avez ni à les négocier ni à les régler séparément — et nous ne prélevons aucune commission dessus.

À qui s'adressent les services JurisWoo ?

Aux PME et ETI qui veulent anticiper la réglementation et sécuriser une implantation ou un contrat à l'étranger ; aux cabinets d'avocats qui cherchent une veille sectorielle ou un correspondant fiable dans une juridiction qu'ils ne couvrent pas ; aux investisseurs et porteurs de projet qui doivent diagnostiquer une opération transfrontalière.

Les documents juridiques et la création de société à l'étranger sont également accessibles aux particuliers et aux indépendants, sans structure préalable.

Quelles juridictions couvrez-vous ?

Huit : la France, l'Algérie, la Turquie, l'Italie, Monaco, l'Espagne, les Émirats arabes unis et les États-Unis.

La France, l'Algérie, la Turquie et l'Italie sont nos marchés de déploiement prioritaires. L'Espagne est traitée selon le projet et la disponibilité des compétences. Les autres juridictions sont étudiées sur demande.

Comment sélectionnez-vous les professionnels que vous mandatez ?

Trois conditions cumulatives, vérifiées par notre équipe conformité avant toute mission : une inscription active au barreau ou à la chambre professionnelle du pays, trois années d'expérience minimum en droit des affaires dans la juridiction concernée, et un premier retour sous 48 heures ouvrées sur les dossiers qui leur sont adressés.

Veille juridique

Ce que la veille fait et ne fait pas


Comment fonctionne la veille juridique ?

Vous définissez avec nous un périmètre : votre secteur ou vos matières, et vos juridictions. Nous sélectionnons, structurons et résumons les évolutions qui concernent réellement ce périmètre.

Vous recevez une synthèse hebdomadaire classée par matière, plus une alerte ponctuelle quand un texte touche directement votre activité. Le périmètre reste révisable.

Combien coûte la veille juridique ?

Trois formules : Essentiel à 79 € HT / mois (1 juridiction, 1 périmètre, 1 utilisateur), Pro à 199 € HT / mois (jusqu'à 3 juridictions, 3 périmètres, 3 utilisateurs) et Premium à 449 € HT / mois (toutes les juridictions, périmètre sur mesure, 5 utilisateurs).

La formule annuelle offre deux mois : 790 €, 1 990 € ou 4 490 € HT par an. Au-delà de 5 utilisateurs ou pour un périmètre groupe, la formule est sur mesure.

Puis-je résilier mon abonnement à tout moment ?

Oui. Les formules mensuelles sont résiliables à tout moment, sans frais. La formule annuelle court jusqu'à son terme en contrepartie des deux mois offerts.

Qu'est-ce que la cartographie réglementaire ?

Un document, livré sous 7 jours ouvrés, qui identifie les textes, obligations et échéances s'appliquant réellement à votre activité et à vos juridictions. Il sert ensuite à délimiter le périmètre de votre veille.

Elle coûte 290 € HT et est intégralement déduite de votre premier mois d'abonnement.

La veille remplace-t-elle un avocat ?

Non. La veille JurisWoo est un service d'information et de suivi : elle vous aide à repérer ce qui vous concerne, pas à décider.

Lorsqu'une situation demande un avis ou un acte, nous mandatons le professionnel compétent dans la juridiction concernée.

Documents juridiques

Du questionnaire au fichier vérifié


Comment fonctionne le service Documents ?

Quatre étapes. Vous créez votre compte, gratuitement et sans carte bancaire. Vous choisissez votre document et votre pays : le prix s'affiche à cet instant. Vous répondez à un questionnaire guidé, sauvegardé au fur et à mesure. Un juriste relit le document avant de vous le livrer.

Vous ne partez pas d'une page blanche et vous ne repartez pas avec un modèle générique.

Pourquoi les prix des documents ne sont-ils pas affichés sur le site ?

Parce qu'un accord de confidentialité et un pacte d'associés ne demandent ni le même travail ni le même niveau de vérification. Nous avons trois niveaux de complexité, et chaque document a son propre tarif selon la juridiction visée.

Le prix s'affiche dans votre espace client, en euros HT et TTC, avec le détail de ce qui est inclus, avant le bouton de paiement. La création de compte est gratuite et ne demande pas de carte bancaire : vous pouvez vous arrêter là.

Quels sont les délais de livraison ?

48 heures ouvrées pour un acte court (accord de confidentialité, mise en demeure, avenant), 72 heures ouvrées pour un acte structuré (CGV, contrat de prestation, contrat de travail, bail commercial), et 5 jours ouvrés pour un acte à enjeux (statuts, pacte d'associés, contrat international, cession de parts), avec un devis avant lancement.

Que couvre l'offre « un document offert » ?

Dans le cadre de l'offre de lancement, votre premier parcours documentaire éligible est offert : le questionnaire guidé, la production du document et la vérification par un juriste avant livraison.

Lorsque des frais officiels ou l'intervention d'un professionnel local sont nécessaires, ils restent à votre charge et leur montant vous est communiqué avant tout engagement.

Qui vérifie le document, et sur quoi porte la vérification ?

Un juriste relit systématiquement le document avant livraison. Lorsque la juridiction ou la nature de l'acte l'exige, la vérification est confiée à un professionnel compétent dans le pays concerné, que nous mandatons.

Cette vérification porte sur le périmètre de la mission confiée. Elle ne constitue pas une garantie générale applicable à toutes les situations.

Projets à l'international

Devis, délais et budget local


Qui me facture, et combien au total ?

JurisWoo, et une seule fois. Le devis ferme inclut la totalité de l'opération : nos honoraires de coordination, les honoraires du professionnel local que nous mandatons, les frais officiels et les débours.

Ce montant est garanti : aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé en cours de mission, quel que soit le nombre d'échanges ou de relances nécessaires.

Combien coûte réellement la création d'une société à l'étranger ?

Cela dépend du pays, de la forme sociale, du capital et du secteur : un notaire, un comptable ou un greffe facturent selon leur propre barème. Annoncer un forfait unique reviendrait à vous vendre une prestation qui n'est pas la nôtre.

Nous vous communiquons donc ce que personne n'affiche : le budget local réellement à prévoir, pays par pays, sous forme de fourchette indicative et non contractuelle, revérifiée chaque trimestre. Nos honoraires de coordination vous sont ensuite donnés dans un devis ferme, après un cadrage gratuit.

Quels sont vos délais de réponse ?

Vous recevez un premier diagnostic sous 72 heures après avoir décrit votre projet. Le cadrage initial est offert. Le devis ferme vous est remis avant toute intervention.

Côté réalisation, les délais annoncés vont de 3 à 10 jours pour une société en France à 3 à 6 semaines en Algérie, et 5 à 10 jours ouvrés en Turquie.

Pourquoi certaines missions sont-elles sur devis ?

Parce que les missions internationales varient selon le pays, la complexité et les intervenants requis. Nous préférons un devis ferme et garanti à un tarif d'appel qui bougerait en cours de route.

Puis-je faire appel à JurisWoo pour un pays qui n'est pas dans votre réseau ?

Vous pouvez nous exposer le projet. Nous l'acceptons uniquement si nous pouvons identifier et vérifier les compétences nécessaires dans la juridiction concernée — sinon, nous vous le disons plutôt que de vous faire perdre du temps.

Pratique

Démarrage, données et confidentialité


Comment démarre une prestation JurisWoo ?

Vous exposez votre besoin. Nous analysons quelles compétences le projet demande réellement. Nous mandatons le professionnel compétent s'il y a lieu. Nous coordonnons jusqu'à la remise des documents, en restant votre interlocuteur.

Pour la veille et les documents, tout se fait depuis votre espace client, sans rendez-vous.

Mes informations sont-elles confidentielles ?

Vos dossiers sont traités selon les standards d'un cabinet d'affaires : cloisonnement des accès, chiffrement et hébergement dans l'Union européenne.

Vos données ne sont transmises à un correspondant local qu'avec votre accord préalable et dans la stricte limite de la mission confiée.

Les prix affichés sont-ils hors taxes ?

Oui, tous les prix publiés sur le site sont exprimés hors taxes. Le montant TTC applicable à votre situation s'affiche avant paiement et figure sur chaque devis.

JurisWoo donne-t-elle des conseils juridiques ?

Non. JurisWoo fournit de l'information, des documents et de la coordination. La consultation juridique personnalisée relève des professionnels habilités.

Lorsque votre situation en demande une, nous mandatons un avocat inscrit à un barreau ou un notaire du pays concerné, et son intervention figure dans votre devis.

Puis-je demander une prestation qui n'est pas présentée sur le site ?

Oui. Exposez-nous le besoin : nous vous dirons s'il entre dans nos services, s'il demande la coordination de compétences particulières, ou si nous ne sommes pas le bon interlocuteur.

Votre question n'y figure pas ?

Décrivez-nous votre projet : nous revenons vers vous sous 72 heures avec un premier diagnostic. Le cadrage est offert.