1. Responsable du traitement
JurisWoo
SASU
8 bis rue Abel, 75012 Paris, France
RCS Paris : 108 733 486
E-mail : global@juriswoo.com
Téléphone : 0972113344
2. Données collectées
Selon les services utilisés, JurisWoo peut traiter le nom et prénom, l’adresse e-mail, le numéro de
téléphone, les informations relatives à l’entreprise ou au projet, le pays ou la juridiction concernés, les
informations saisies dans les formulaires, les documents transmis dans le cadre d’une demande, les
informations relatives aux commandes et abonnements, les données nécessaires à la facturation et
certaines données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
3. Finalités
Les données peuvent être utilisées pour répondre aux demandes, fournir les services, gérer les
comptes, commandes et abonnements, traiter les paiements, établir les factures, préparer les
documents, fournir les services de veille et d’orientation, organiser une mise en relation, assurer la
sécurité du site, prévenir les abus et fraudes, améliorer les services et respecter les obligations légales
4. Bases juridiques
Selon le traitement, JurisWoo peut s’appuyer sur l’exécution d’un contrat, des mesures
précontractuelles, une obligation légale, le consentement lorsque celui-ci est requis ou son intérêt
légitime lorsque les conditions légales sont réunies.
5. Données fournies par l'utilisateur
L’utilisateur doit s’assurer qu’il est autorisé à transmettre à JurisWoo les informations et documents qu’il
communique. Il est recommandé de ne transmettre que les informations nécessaires au service.
5. Données fournies par l'utilisateur
L’utilisateur doit s’assurer qu’il est autorisé à transmettre à JurisWoo les informations et documents qu’il
communique. Il est recommandé de ne transmettre que les informations nécessaires au service.
6. Intelligence artificielle
Certains services peuvent utiliser des technologies d’intelligence artificielle pour la recherche, l’analyse,
la classification, la structuration ou la préparation de contenus et de documents. JurisWoo veille à
limiter les informations communiquées aux outils technologiques aux données nécessaires au service
concerné.
7. Destinataires
Les données peuvent être accessibles, selon les besoins du service, aux personnes habilitées de
JurisWoo, prestataires techniques, prestataires d’hébergement, prestataires de paiement, prestataires
informatiques, professionnels auxquels l’utilisateur demande à être mis en relation et autorités
compétentes lorsque la loi l’impose. JurisWoo ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
8. Professionnels partenaires
Lorsque l’utilisateur demande une mise en relation, seules les informations nécessaires à cette mise en
relation sont transmises au professionnel concerné. Le professionnel partenaire est responsable des
traitements qu’il réalise ensuite pour ses propres finalités.
9. Transferts internationaux
Certains prestataires techniques peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Espace
économique européen. Lorsque cela est applicable, JurisWoo veille à ce que les transferts soient
encadrés conformément au RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation ou de garanties
appropriées.
10. Durées de conservation
Les données de compte et de relation client sont conservées pendant la durée de la relation
contractuelle, puis archivées si nécessaire pour une obligation légale ou la défense des droits. Les
données de prospects utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant une durée maximale
de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne, sous réserve des
règles applicables. Les données et pièces nécessaires à la comptabilité et à la facturation sont
conservées pendant dix ans lorsque la loi l’impose. Certaines données peuvent être conservées en
archivage intermédiaire pendant la durée nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
11. Sécurité
JurisWoo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données
contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction, l’altération, la divulgation non autorisée et les
traitements illicites.
12. Droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, toute personne peut exercer ses droits d’accès, rectification,
effacement, limitation, opposition et portabilité lorsque celle-ci est applicable, ainsi que retirer son
consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci. Les demandes peuvent être adressées à
global@juriswoo.com.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés après avoir contacté JurisWoo, elle peut
adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
14. Cookies et autres traceurs
JurisWoo utilise des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site
lorsqu’ils sont nécessaires au service demandé. Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires et
qui nécessitent un consentement ne sont activés qu’après obtention du consentement. Les préférences
doivent pouvoir être modifiées ultérieurement.
15. Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour lorsque les services, technologies, prestataires ou
obligations réglementaires évoluent.
