1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site et des services JurisWoo est :
JurisWoo
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
SIREN / RCS Paris : 108 733 486
Siège social : 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France
Établissement principal : 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France
JurisWoo est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 108 733 486 R.C.S. Paris.
Le site et l’activité sont exploités directement par JurisWoo. Le Kbis indique également une domiciliation au 8 bis rue Abel, 75012 Paris, avec Idomyou comme domiciliataire.
Contact relatif à la protection des données :
global\@juriswoo.com
2. QU'EST-CE QU'UNE DONNÉE PERSONNELLE ?
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou
identifiable.
Il peut notamment s’agir :
- du nom et du prénom ;
- de l’adresse e-mail ;
- du numéro de téléphone ;
- de l’adresse postale ;
- des informations de facturation ;
- des informations relatives aux commandes ;
- de l’adresse IP ;
- des données de connexion ;
- des informations transmises via les formulaires ;
- des documents communiqués dans le cadre d’une prestation ;
- des échanges avec JurisWoo.
3. DONNÉES PERSONNELLES SUSCEPTIBLES
D'ÊTRE COLLECTÉES
3.1 Données d’identification
- Nom ;
- prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale lorsque nécessaire ;
- informations nécessaires à l’identification du client.
3.2 Données relatives aux commandes
- service commandé ;
- date de commande ;
- numéro de commande ;
- montant de la commande ;
- informations de facturation ;
- historique des commandes ;
- échanges relatifs à la prestation.
3.3 Données communiquées dans le cadre des prestations
Les services proposés par JurisWoo peuvent nécessiter la transmission d’informations relatives à la
situation d’un utilisateur, d’une entreprise, d’un projet, d’un contrat ou d’un dossier.
JurisWoo traite ces informations uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service
demandé.
L’utilisateur est invité à ne communiquer que les informations nécessaires à sa demande.
3.4 Données techniques
Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment :
- adresse IP ;
- type d’appareil ;
- système d’exploitation ;
- navigateur utilisé ;
- date et heure de connexion ;
- pages consultées ;
- données nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
JurisWoo peut traiter les données personnelles pour les finalités suivantes :
Fourniture des services
- traiter les commandes ;
- fournir les prestations demandées ;
- préparer ou personnaliser des documents ;
- répondre aux demandes ;
- assurer le suivi des prestations.
Gestion des comptes
Lorsque cette fonctionnalité est proposée :
- créer et gérer un compte ;
- permettre l’authentification ;
- sécuriser l’accès au compte.
Paiement et facturation
- traiter les paiements ;
- confirmer les transactions ;
- gérer les remboursements ;
- établir les factures ;
- prévenir les opérations frauduleuses.
Relation client
- répondre aux demandes ;
- traiter les réclamations ;
- assurer le suivi des échanges.
Sécurité
- protéger le site ;
- détecter les comportements frauduleux ;
- prévenir les abus ;
- sécuriser les comptes et infrastructures.
Obligations légales
Certaines données peuvent être conservées ou communiquées lorsqu’une obligation légale, fiscale,
comptable, administrative ou judiciaire l’exige.
Amélioration du service
Lorsque cela est légalement permis, certaines données peuvent être utilisées afin d’améliorer les
fonctionnalités, la sécurité et l’expérience utilisateur du site JurisWoo.
5. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
JurisWoo traite les données personnelles lorsqu’une base juridique appropriée le permet.
Selon la situation, le traitement peut notamment être fondé sur :
L’exécution du contrat
Lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture du service commandé.
Les mesures précontractuelles
Lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à une demande avant la conclusion d’un contrat.
Le respect d’une obligation légale
Lorsque JurisWoo est légalement tenue de traiter ou conserver certaines informations.
L’intérêt légitime
Lorsque JurisWoo poursuit un intérêt légitime, sous réserve des droits et libertés des personnes
concernées.
Le consentement
Lorsque le consentement constitue la base juridique nécessaire au traitement.
6. INFORMATIONS OBLIGATOIRES
Lorsque certaines informations sont indispensables à la fourniture d’un service, JurisWoo les identifie
comme obligatoires au moment de leur collecte.
Le refus de fournir une information indispensable peut empêcher JurisWoo de fournir le service
concerné.
7. INFORMATIONS RELATIVES AUX DOSSIERS
Compte tenu de l’activité de JurisWoo, certaines prestations peuvent nécessiter la transmission
d’informations relatives à une situation juridique, administrative, commerciale ou contractuelle.
Ces informations sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de la prestation
demandée.
L’utilisateur doit éviter de communiquer toute information qui n’est pas nécessaire à son dossier.
Lorsque l’utilisateur transmet des informations concernant un tiers, il lui appartient de s’assurer qu’il
est autorisé à les communiquer dans le cadre de la prestation concernée.
8. DONNÉES SENSIBLES
Certaines catégories de données personnelles bénéficient d’une protection particulière au titre du
RGPD.
Il peut notamment s’agir de données relatives :
-
à la santé ;
-
à l’origine raciale ou ethnique ;
-
aux opinions politiques ;
-
aux convictions religieuses ou philosophiques ;
-
à la vie sexuelle ;
-
à l’orientation sexuelle ;
-
aux données biométriques ;
-
aux données génétiques.
JurisWoo ne demande pas à ses utilisateurs de communiquer de telles données lorsqu’elles ne sont pas
nécessaires.
Lorsqu’un traitement de données sensibles est nécessaire, JurisWoo veille à ce qu’une condition légale
permettant ce traitement soit applicable et à mettre en œuvre les garanties appropriées.
9. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux
catégories suivantes :
- personnes habilitées au sein de JurisWoo ;
- prestataires informatiques ;
- prestataires d’hébergement ;
- prestataires de paiement ;
- prestataires d’envoi d’e-mails ;
- prestataires de sécurité ;
- prestataires intervenant dans l’exécution des services ;
- professionnels ou partenaires lorsque leur intervention est nécessaire ;
- autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
JurisWoo ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
10. SOUS-TRAITANTS
JurisWoo peut recourir à des prestataires techniques afin d’assurer le fonctionnement de son site et de
ses services.
Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour :
- l’hébergement ;
- le paiement ;
- la sécurité ;
- la maintenance ;
- l’envoi d’e-mails ;
- l’authentification ;
- l’infrastructure informatique ;
- les outils nécessaires au fonctionnement de la plateforme.
Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte de JurisWoo, les mesures
contractuelles et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre conformément au RGPD.
11. PAIEMENTS
Les paiements effectués sur JurisWoo peuvent être traités par un prestataire de paiement externe.
Lorsque les données bancaires sont directement traitées par ce prestataire, JurisWoo ne conserve pas
les données complètes de la carte bancaire du client lorsque cela n’est pas nécessaire.
Les informations nécessaires au traitement de la transaction peuvent être traitées par le prestataire de
paiement conformément à sa propre politique de confidentialité.
12. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L'ESPACE
ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Certains prestataires techniques utilisés par JurisWoo peuvent être établis en dehors de l’Espace
économique européen ou traiter certaines données depuis un pays situé hors de celui-ci.
Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’Espace économique européen, JurisWoo
veille à ce que le transfert soit encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
Cela peut notamment comprendre :
-
une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
-
des clauses contractuelles types ;
-
ou tout autre mécanisme légalement reconnu.
Les informations complémentaires relatives aux transferts internationaux peuvent être communiquées
sur demande.
13. DURÉE DE CONSERVATION
JurisWoo ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard des
finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La durée de conservation peut dépendre :
-
de la nature des données ;
-
de la finalité du traitement ;
-
de la durée de la relation contractuelle ;
-
des obligations légales ;
-
de la nécessité de conserver certaines informations en cas de litige.
Données de compte
Pendant la durée d’utilisation du compte puis, lorsque cela est nécessaire, pendant une durée
complémentaire permettant notamment de respecter les obligations légales.
Données relatives aux commandes
Pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle puis pendant les durées légales
applicables.
Données de facturation
Pendant les durées imposées par les obligations comptables et fiscales.
Données de contact
Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, lorsque cela est nécessaire, pendant la
durée utile à la gestion d’une éventuelle réclamation.
Données de prospection
Conformément aux règles applicables et aux choix exprimés par la personne concernée.
14. SÉCURITÉ DES DONNÉES
JurisWoo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les
données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l’altération ou la
divulgation.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
-
contrôle des accès ;
-
authentification ;
-
sécurisation des communications ;
-
chiffrement lorsque nécessaire ;
-
sauvegardes ;
-
surveillance des infrastructures ;
-
limitation des droits d’accès ;
-
procédures de gestion des incidents.
Les mesures de sécurité sont adaptées aux risques liés aux traitements réalisés.
15. UTILISATION DE L'INTELLIGENCE
ARTIFICIELLE
Certains services JurisWoo peuvent utiliser des technologies d’intelligence artificielle afin de faciliter
notamment la génération, l’analyse ou la préparation de contenus et de documents.
Lorsque ces technologies sont utilisées, JurisWoo veille à limiter les informations transmises à ce qui est
nécessaire à la réalisation du service.
Les données personnelles ne doivent pas être utilisées à des fins incompatibles avec les finalités
décrites dans la présente politique.
Lorsque des prestataires d’intelligence artificielle interviennent dans le traitement des données, ils sont
soumis aux obligations applicables selon leur rôle dans le traitement.
16. DÉCISION AUTOMATISÉE
JurisWoo peut utiliser certains traitements automatisés pour des fonctions techniques, de sécurité ou
d’organisation.
JurisWoo ne prend pas, sauf information spécifique contraire, de décision produisant des effets
juridiques ou affectant significativement une personne exclusivement sur la base d’un traitement
automatisé.
Lorsque les règles relatives aux décisions automatisées prévues par le RGPD sont applicables, les
garanties prévues par la réglementation sont mises en œuvre.
17. COOKIES ET TRACEURS
Le site JurisWoo peut utiliser des cookies et technologies similaires.
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site.
Les autres cookies ou traceurs soumis au consentement ne sont utilisés qu’après obtention d’un
consentement lorsque celui-ci est requis.
L’utilisateur peut gérer ses préférences conformément aux fonctionnalités proposées sur le site.
Une politique spécifique relative aux cookies est disponible à l’adresse :
https://juriswoo.com/cookies
18. PROSPECTION COMMERCIALE
JurisWoo peut envoyer des communications commerciales conformément à la réglementation
applicable.
Lorsque le consentement est nécessaire, celui-ci est recueilli séparément.
Chaque communication commerciale permet à son destinataire de se désinscrire selon une procédure
simple.
L’utilisateur peut également contacter JurisWoo afin de s’opposer aux communications commerciales
19. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez, lorsque les conditions légales sont réunies, des droits
suivants :
Droit d’accès
Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles vous concernant.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à certains traitements lorsque les conditions prévues par le RGPD sont
réunies.
Droit à la portabilité
Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander à recevoir certaines données dans un format
structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant son retrait.
20. EXERCER VOS DROITS
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter JurisWoo :
E-mail : global@juriswoo.com
ou par courrier à :
JurisWoo
8 bis rue Abel
75012 Paris
France
Lorsque cela est nécessaire, JurisWoo peut demander un justificatif permettant de vérifier
raisonnablement l’identité du demandeur.
21. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez
contacter JurisWoo afin de rechercher une solution.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
https://www.cnil.fr
22. DONNÉES CONCERNANT DES TIERS
Lorsque vous transmettez à JurisWoo des données personnelles concernant une autre personne, vous
devez vous assurer que cette transmission est légalement autorisée.
Vous devez notamment éviter de transmettre des informations personnelles qui ne sont pas
nécessaires à la réalisation de la prestation.
23. DONNÉES DES MINEURS
Les services JurisWoo ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs, sauf indication contraire.
Lorsque le traitement de données concernant un mineur est nécessaire, JurisWoo applique les règles
spécifiques prévues par la réglementation applicable.
24. VIOLATION DE DONNÉES PERSONNELLES
En cas de violation de données personnelles, JurisWoo met en œuvre les mesures appropriées afin
d’identifier, contenir et corriger l’incident.
Lorsque la réglementation l’impose, JurisWoo procède aux notifications nécessaires auprès de l’autorité
de contrôle compétente et/ou des personnes concernées.
25. LIENS VERS DES SERVICES TIERS
Le site JurisWoo peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
JurisWoo n’est pas responsable des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces services tiers.
Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des services concernés lorsqu’ils
quittent le site JurisWoo.
26. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
JurisWoo peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :
-
de l’évolution de ses services ;
-
de l’évolution de ses outils techniques ;
-
de l’évolution de la réglementation ;
-
des recommandations des autorités compétentes.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs, JurisWoo pourra les informer
par un moyen approprié lorsque cela est nécessaire.
27. IDENTIFICATION DE JURISWOO
JurisWoo
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
RCS Paris : 108 733 486
Siège social : 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France
Activité déclarée : prestations de conseils ou d’assistance aux entreprises et autres organisations,
exploitation de sites Web, édition et commercialisation de logiciels et prestations d’hébergement de
sites Internet, data centers et serveurs.
28. CONTACT
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données
personnelles :
JurisWoo
8 bis rue Abel
75012 Paris
France
E-mail : global@juriswoo.com
DOCUMENTS JURIDIQUES JURISWOO
Mentions légales
https://juriswoo.com/mentions-legales
Conditions Générales de Vente
https://juriswoo.com/cgv
Politique de confidentialité / RGPD
https://juriswoo.com/rgpd
Politique de cookies
https://juriswoo.com/cookies
JURISWOO
Protection des données personnelles et confidentialité
Dernière mise à jour : 18 août 2026
